Conditions générales de ventes

EVERWEEDAY
Définitions
Article 1 – Définitions
  • *Article : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
  • *Bien : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
  • *Commande : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur
  • *Conditions Générales de Vente (CGV) : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
  • *Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison effective de la Commande au Client ;
  • *Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
  • *Livraison : expédition de l’Article au Client ;
  • *Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou exprès disponible sur le Site au moment de la Commande ;
  • *Prix : la valeur unitaire d’un Bien ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ; le prix est valable pour la zone UE uniquement ;
  • *Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
  • *Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
  • *Site : site de Vente en Ligne « www.everweeday.com » utilisé par EVERWEEDAY pour la commercialisation de ses Biens ;
  • *Territoire : voir le sens défini à l’Article 3 ;
  • *Validation de la Commande : voir le sens défini à l’Article 5 ;
  • *Vente en Ligne : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;
  • *Le Client : désigne toute personne qui consulte le Site « www.Everweeday.com » qui transmet ses données personnelles et ou passe une commande, *« Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, toute référence à un genre inclut l’autre genre »
Identification du vendeur
Article 2 – Identification du vendeur

Le site « www.everweeday.com » appartient à la société EVERWEEDAY GREEN MAZAL LTD (ci-après « EVERWEEDAY »),  une société sous le régime de la Limited de droit Irlandais, qui l’exploite et dont le siège social est situé 24, Main Street, Blackrock, DUBLIN, A94K8R9, IRELAND, TEL : + 33 7 69 84 44 47, au capital de 1.000 € inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Dublin sous le numéro 682816, N° de TVA intracommunautaire IE 3733015GH.

Chaque Client peut contacter directement la société EVERWEEDAY par :

–              Courrier : Société EVERWEEDAY GREEN MAZAL LTD, Service web, 24, Main Street, Blackrock, DUBLIN, A94K8R9, IRELAND

–              Email : web@everweeday.com

Champ d’application
Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent sans restriction ni réserve, la consultation et l’utilisation du Site « www.everweeday.com » par les Utilisateurs/Clients ainsi que les ventes de Biens réalisées par EVERWEEDAY depuis le Site.

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EVERWEEDAY constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, toutefois en raison notamment de l’importance des stocks et des commandes, et/ou des fermetures des bureaux et de ses prestataires en période de congés (fériés ou estivales) un décalage pourrait intervenir pour lequel EVERWEEDAY ne pourra être tenu responsable. Les Conditions de délai de livraison sont valables dans les périodes travaillées hors jours fériés et date de fermeture. Au moment des congés annuels d’été, une mise à jour des délais de livraison sera indiquée sur le site pour couvrir la période de fermeture.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs/ Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement ou toutes celles conclues via un autre réseau de distribution tel que les boutiques. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi en cas de modification ultérieure des CGV, ces dernières ne lui seront pas opposables.

La vente des produits présentés sur le site www.everweeday.com est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Tous les produits dans les catégories “EVERYFLOWER”  sont des produits destinés respectivement à une décoration florale et olfactive et également à une décoration de table.  Ils ne doivent pas être fumés ou consommés. Conformément à la règlementation européenne, les analyses réalisées l’ont été par le biais de la méthode dite “par chromatographie liquide haute performance”. L’ensemble des analyses fournisseurs ainsi que celles effectués par nos soins certifient un taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la règlementation de l’Irlande et à un taux inférieur à 0,3% lorsqu’ils sont exportés, conformément à la règlementation de l’Union Européenne. La société EVERWEEDAY responsable du site www.everweeday.com , ne pourra être responsable d’une analyse résultant d’un taux supérieur à 0,3% de THC si l’analyse n’a pas été réalisé conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne pour la détermination du D9‐THC : RT_Chanvre_2015-1-2.

Nous travaillons en collaboration avec le laboratoire Français LEAF afin de contrôler régulièrement les taux de THC de l’ensemble de nos produits vendus sur ce site. 

Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas EVERWEEDAY ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Propriété intellectuelle

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tout droit de reproduction et de représentation réservés :

Les textes et les photos présentés sur ce Site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, EVERWEEDAY ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations diffusées sur ce Site.

En conséquence, EVERWEEDAY décline toute responsabilité :

  • Pour les inexactitudes qui pourraient affecter les informations disponibles sur ce Site, ou leur caractère incomplet ;
  • Plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, consécutif à la consultation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que résultant de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site ou du crédit accordé à celles-ci ;
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant pour conséquence une altération des informations diffusées sur ce Site.

Droits de propriété intellectuelle, droits sur la marque, dessins et modèles :

Les documents, photos, dessins, modèles et Marques diffusés sur ce Site sont la propriété exclusive de EVERWEEDAY qui en possède les droits. EVERWEEDAY ne concède aucune licence, ni aucun autre droit d’utiliser, d’exploiter, de diffuser ces documents, photos, dessins, modèles et Marques. La reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le seul droit conféré à toute personne accédant au Site est celui de le consulter.

Commandes

Article 5 – Commandes
5.1 – Commande des Biens et étape de conclusion de la vente en ligne

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ;
  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; l’adresse du destinataire doit être exacte, précise et complète pour permettre la distribution des colis dans les conditions normales. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à ce qui précède ;
  5. Il est obligatoire d’indiquer au moment de la commande le numéro de téléphone du destinataire et son adresse courriel. En cas de manquement, ni EVERWEEDAY, ni ses intermédiaires ne pourront être tenu responsables du non-acheminement du colis commandé.
  6. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
  7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris ;
  8. Seule une livraison en mains propres au destinataire sera possible ; aucune livraison en boîte aux lettres ou à un tiers ne pourra être effectuée.

Le Client recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.

Le Client recevra également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.

Le Client recevra alors par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande ainsi que la facture et le formulaire de rétraction. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette confirmation.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

EVERWEEDAY s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, EVERWEEDAY s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, EVERWEEDAY se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le fait pour un client non professionnel de commander sur le Site « www.everweeday.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2 – Caractéristiques des Biens

EVERWEEDAY fera de son mieux pour présenter le plus fidèlement possible les produits (et leurs caractéristiques essentielles) proposés à la vente sur le Site www.everweeday.com. Cependant, EVERWEEDAY ne garantit pas que les couleurs reproduites sur son Site soient exactement les mêmes que celles des pièces vendues. Ainsi, les photos des Biens/Produits en vente sur le présent Site n’ont aucune valeur contractuelle.

S’agissant de la disponibilité des biens présentés sur le Site : www.everweeday.com est un Site de présentation des collections de EVERWEEDAY. Ce dernier propose également une boutique en ligne. Toutefois pour des raisons techniques, de stock et de transport certains produits proposés à la vente par EVERWEEDAY se pourrait être indisponibles à l’instant T. Ainsi, pour chaque produit EVERWEEDAY fera figurer les mentions suivantes :

  • « En stock » : qui implique que le produit peut être acheté par le Client via le Site.

Ou

  • « Stock : pour en savoir plus contactez-nous »: qui invite le client à contacter EVERWEEDAY via le formulaire de contact pour obtenir des informations sur la disponibilité de pièces concernées et les délais de livraison effectifs au moment de la prise en compte de la demande.

En cas de question l’Utilisateur/Client pourra préalablement rentrer en contact avec notre équipe commerciale (contact@everweeday.com).

EVERWEEDAY se réserve le droit de modifier l’assortiment des Biens.

Tous les Produits vendus par EVERWEEDAY sur le Site sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur.

Toutefois, sont exclus de l’offre proposée sur le Site « www.everweeday.com », les commandes spéciales pour lesquelles l’Utilisateur/Client devra rentrer en contact avec l’équipe commerciale (contact@everweeday.com).

Aucune garantie contractuelle ou commerciale n’est assortie aux Biens proposés à la vente.

5.3 – Condition de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Par conséquent, toute commande ne sera effective qu’avec une obligation d’achat.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. Les paiements sont débités au moment de l’expédition de la commande. S’agissant d’un paiement par carte bancaire en ligne, la commande est réputée être passée à la date de validation du paiement de la commande par le Client. Par conséquent, les délais indiqués sur le Site « www.everweeday.com » courent à compter de cette date. EVERWEEDAY ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Biens commandés par le Client si celui-ci ne lui a pas payé l’intégralité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire.

5.4 – Les Prix

Les prix des Biens sur le Site « www.everweeday.com » sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises mais hors frais de port qui sont facturés en supplément. Ils tiennent compte de la TVA applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Biens après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des fournisseurs de EVERWEEDAY étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variation pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la commande par le Client.

Les colis donnant lieu à correction d’adresse ou retour expéditeur pourront faire l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.

Pour les envois à destination d’un pays membre de l’UE hors de l’IRLANDE, ainsi que pour les envois à destination d’une zone difficile d’accès (îles, montagne…) ou d’une zone éloignée, un supplément de facturation sera appliqué par colis selon la tarification en vigueur.

L’absence de transmission des mentions complémentaires obligatoires (numéro de téléphone portable du destinataire et son adresse courriel) pourra faire l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.

5.5 -Frais de port

Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

5.6 – Adresses, modes, délais de livraison et retrait en magasin
5.6.1 : Renseignements

Le Client devra obligatoirement indiquer un nom, un numéro de téléphone valide et une adresse de livraison exacte, précise et complète nécessairement située dans un pays membre de l’U.E, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

5.6.2 : Modes de livraison

La livraison du/des colis faisant l’objet de la Commande ne pourra être effectuée qu’en mains propres au Client. Eu égard aux contraintes de précaution, de poids et de dimension, aucune livraison en boîte aux lettres ou à un tiers (voisin, ou autre) ne pourra être mise en œuvre.

Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction différente au TRANSPORTEUR modifiant le jour ou le mode de livraison, aucune indemnisation ne pourra être demandée du fait d’un retard ou d’un défaut de livraison.

Le numéro de téléphone du destinataire et son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises au TRANSPORTEUR afin de permettre l’avisement du destinataire.

Dans l’hypothèse où il a été convenu que la prise en charge et/ou la livraison seraient réalisées en l’absence de l’expéditeur ou du destinataire, contrairement aux stipulations suscitées, celles-ci seront réputées parfaitement réalisées au vu des seules mentions de la feuille de route établie par COLISSIMO.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

5.6.3 : Délais de livraison

Les Délais de livraison sont disponibles sur le Site « www.everweeday.com » et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés. Ainsi, les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés (hors jours fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par EVERWEEDAY.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site du TRANSPORTEUR

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à EVERWEEDAY. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions du Code de Commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. S’ils ne correspondent pas aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la livraison, le service EVERWEEDAY par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée à l’article 5.7, dans la semaine qui suit l’information du service EVERWEEDAY.

En cas de retard de Livraison EVERWEEDAY informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. En cas de retard de plus d’une semaine, EVERWEEDAY s’engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus) sur demande écrite.

5.6.4 : Retrait en magasin

La procédure sera notifiée lors de la mise en place de ce procédé, non existant à ce jour.

5.6.5 : Cas particulier des périodes de fermeture estivale.

Aucune livraison ne pourra intervenir pendant la période de fermeture Estivale. Par conséquent, certains écarts de stock et des délais de livraisons pourront être rallongés. La responsabilité de EVERWEEDAY ne pourra alors être engagée de ce fait et ce d’autant que l’information sur les délais de livraison sera fournie au client avant la validation de la commande.

5.7 – Retour, rétractation et ou réclamation

Le formulaire de rétractation est disponible ici et devra être transmis à EVERWEEDAY dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des pièces.

Il est impératif de respecter les emballages d’origine (et ce y compris le sens de chaque élément compris dans l’emballage), car ces derniers ont été étudiés et réalisés afin de permettre aux Biens d’être protégée dans les meilleures conditions durant le transport. Ainsi, pour tous colis retournés sans l’ensemble des éléments (dans le bon sens) compris dans l’emballage d’origine, la responsabilité de EVERWEEDAY ne pourra être engagée en cas de casse ou de détérioration des Biens.

5.7.1 : Conditions
a) Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ainsi, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit impérativement au plus tard, informer la société EVERWEEDAY de son intention de se rétracter, dans les 14 jours à compter de la réception du bien.  Puis, il devra retourner les biens, objet de la rétractation, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Articles devront être retournés dans leur emballage d’origine (en bon état), complets, neufs et non utilisés. Les frais de retour des Articles en vertu de ce droit de rétractation seront pris en charge par la société EVERWEEDAY.

Pour les Clients hors d’Irlande ils devront contacter la société EVERWEEDAY pour organiser le retour.

b) Non-conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des Produits commandés. Aussi, le Client devra adresser ses éventuelles réclamations à EVERWEEDAY par voie postale ou électronique accompagnées du formulaire de retour rempli, disponible sur le Site www.everweeday.com. Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

5.7.2 : Remboursement et frais

En cas de retour justifié par le droit de rétractation EVERWEEDAY recréditera le compte bancaire du Client dans les 14 jours à compter de la transmission à EVERWEEDAY de la preuve d’envoi du colis ou de la date de réception du colis de retour (la date retenue étant celle du premier de ces faits). EVERWEEDAY prendra en charge les retours produits uniquement si ces derniers ont été acceptés par EVERWEEDAY en amont et plus généralement si ces derniers sont justifiés c’est-à-dire qu’ils sont intervenus dans le cadre et les délais de rétractation sus mentionnés ou en cas de retour justifiés par une non-conformité des produits livrés (erreur de produit ou vice apparent).

5.7.3 : Adresse et conditions de retour

Tous les retours de Produits en vertu du présent article seront à adresser à:

EVERWEEDAY GREEN MAZAL LTD

24, Main Street, Blackrock

DUBLIN, A94K8R9, IRELAND

5.8 Politique d’échanges

Le Client qui souhaite faire un échange doit prendre contact dans les 14 jours, avec le service web (contact@everweeday.com) afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité. Une fois que l’échange aura été convenu le Client devra retourner les Articles initialement achetés dans un délai de quatorze jours, dans leur emballage d’origine (en bon état), complets, neufs et non utilisés, avec le bon de retour qu’ils auront téléchargé sur leur compte.

5.9 – Transfert de propriété et défaut de paiement

Le transfert de propriété des produits de EVERWEEDAY, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, EVERWEEDAY se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Le client conservera la charge des risques (perte, vol ou détérioration) concernant les articles à compter du moment où ils ont été livrés à l’adresse indiquée. Dans l’hypothèse où il a été convenu que la prise en charge et/ou la livraison seraient réalisées en l’absence de l’expéditeur ou du destinataire, celles-ci seront réputées parfaitement réalisées au vu des seules mentions de la feuille de route établie par les TRANSPORTEUR.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Garanties

Article 6 – Garanties

Chaque Client/Utilisateur peut contacter directement la société EVERWEEDAY par :

–              Courrier : EVERWEEDAY GREEN MAZAL LTD, 24 Main Street, Blackrock, DUBLIN, A94K8R9, IRELAND

–              Email : web@everweeday.com

LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Pour ce faire, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; et ce même s’il ne respecte pas le processus de réclamation ou les délais visés à l’article 5.7 des présentes CGV.
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six mois pour les biens d’occasion.
LA GARANTIE COMMERCIALE

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales. Aucunes garanties commerciales ne sont attachées aux produits EVERWEEDAY.

LA GARANTIE CONTRE LES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE

Tous les produits sont garantis contre des défauts cachés de la chose vendue.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Pour ce faire il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Durée et application

Article 7- Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation, consultation et tout achat effectué sur le Site « www.everweeday.com » tant que le Site est en ligne.

Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par EVERWEEDAY. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Langue des présentes conditions générales de vente – Droit applicable

Article 8 – Langue des présentes conditions générales de vente – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et relations nées du fait de la connexion et/ou consultation et/ou l’utilisation du présent Site sont régies et soumises au droit IRLANDAIS. Elles sont rédigées en langue Anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte Anglais ferait foi en cas de litige.

Droit applicable / litiges

Article 9 –Droit applicable / litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit IRLANDAIS.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV seraient jugées invalides, inapplicables ou nulles, ainsi cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Dans le cadre de litiges ou de contestations auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu ou plus généralement qui seraient liés au processus de commande via le site internet www.everweeday.com,  tous consommateurs a en plus des instances judiciaires, la possibilité de :

  • Prendre contact directement avec le service juridique de EVERWEEDAY situé au 24 Main Street, Blackrock, DUBLIN, A94K8R9, IRELAND

Ou

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Force majeure et conditions d’applications

Article 10 – Force majeure et conditions d’applications

EVERWEEDAY ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toutes obligations en vertu des présentes CGV si un tel manquement ou retard est dû à un évènement imprévisible et irrésistible qui provient d’une cause extérieure à EVERWEEDAY ou toute autre cause indépendante de sa volonté l’empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations dont notamment :

  • les cas de force majeure ou cas fortuits
  • la force de la nature / évènements naturels : ex : un incendie, une tempête, une inondation, un tremblement de terre… ;
  • les faits d’un tiers ;
  • les faits du prince
  • toutes perturbations industrielles
  • toutes perturbations sociales
  • les évènements liés à des causes d’hygiène et sanitaire (ex : pandémie, ou épidémie)

Protection des données

Article 11 – Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte sur la RGPD disponible sur le site internet.

Indépendance des clauses

Article 12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

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